À lire attentivement avant d'utiliser ce site :

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation de tout document, contenu ou service fourni par le site web sur https://www.amyskitchen.fr et tout autre site web et emplacement occasionnellement disponibles (collectivement, le « Site web ») exploités par Amy's Kitchen, Inc. (« Amy's Kitchen », « nous », « notre », « nos »).  

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGALES, Y COMPRIS ET DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET INDEMNITÉS ASSOCIÉES.

SI VOUS NE JUGEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION ACCEPTABLES DANS LEUR TOTALITÉ OU SI VOUS FAITES UNE FAUSSE DÉCLARATION, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER CE SITE.

1. Modifications des conditions

Amy's Kitchen se réserve le droit, à tout moment et quelle qu'en soit la raison, d'apporter sans préavis des modifications (i) à ce Site web, notamment pour ce qui est de son aspect, sa convivialité, son format et son contenu, ainsi que (ii) aux produits et/ou services décrits sur le présent Site. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Par conséquent, il vous incombe personnellement de revoir les conditions d'accès et d'utilisation de ce Site chaque fois que vous y accédez. L'utilisation du Site une fois les modifications publiées vaut acceptation.

2. Politique de confidentialité

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et cookies du site web https://www.amyskitchen.fr/privacy-policy susceptible d'être mise à jour à tout moment (« Politique de confidentialité ») et incorporée aux présentes dont elle fait partie intégrante par référence, et vous consentez, au titre des présentes, à la collecte, l'utilisation et la divulgation que nous et nos agents pouvons réaliser avec vos données personnelles (qu'elles aient déjà été collectées ou qu'elles le soient ultérieurement) aux fins mentionnées ici. Vous consentez également à ce que nous utilisions ces données personnelles conformément aux conditions générales applicables de ces Conditions d'utilisation.

3. Compétence juridictionnelle

Le Site web est réservée aux personnes et entités résidant en France. Il n'est pas destiné aux personne ou entités d'autres juridictions où (pour des questions de nationalité, de résidence, de citoyenneté ou autre) la publication ou la disponibilité du Site et de son contenu, y compris ses produits et services, sont indisponibles ou contraires aux lois ou réglementations en vigueur. Si tel est votre cas, vous n'êtes pas autorisé à accéder aux informations que ce site contient ni à les utiliser. Amy's Kitchen ne prétend en aucune façon que les informations, opinions, conseils ou tout autre contenu du site web (collectivement, le « Contenu ») sont appropriés ou que ses produits et services sont disponibles ailleurs qu'en France. Les personnes qui désirent accéder à ce site à partir d'autres pays le font à leurs propres risques et sont tenues d'observer les lois qui y sont applicables.

4. Champ d'application et e-mails des utilisateurs

Vous n'êtes autorisé à visualiser, utiliser, copier à vos fins personnelles et télécharger de petites parties du Contenu (y compris les textes, graphiques, logiciels, fichiers audio et vidéo, et photos) de ce Site qu'à titre d'information et pour un usage non commercial, et à condition de préserver tous les avis de copyright, y compris les informations sur la gestion des droits d'auteur ou autres droits d'exclusivité. Vous ne pouvez stocker, modifier, reproduire, transmettre, rétroconcevoir ni distribuer une partie importante du Contenu de ce Site, ou la conception ou la mise en page dudit Site ou de ses différentes sections, sous quelque forme ou avec quelque support que ce soit. La récupération systématique des données du Site est également interdite. La soumission d'e-mails sur Internet n'est pas toujours sécurisée et peut faire l'objet d'interception par des tiers. Pensez à ce phénomène avant toute transmission d'information par ce procédé. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité. Vous acceptez de ne soumettre ni transmettre aucun e-mail ou document via ce Site web qui : (i) aurait un caractère diffamatoire, menaçant, obscène ou harcelant, (ii) contiendrait un virus, un ver, un cheval de Troie ou tout autre élément nuisible, (iii) incorporerait des documents protégés par copyright ou exclusifs d'un tiers sans la permission de celui-ci, (iv) enfreindrait l'une des lois en vigueur. Amy's Kitchen ne sera tenue par aucune obligation de confidentialité quant aux informations ou documents que vous soumettez en ligne, sauf dans les cas spécifiés aux présentes, ou comme stipulé dans toute condition additionnelle relative à des produits ou services spécifiques, ou en cas d'une convention ou d'une disposition légale contraire.  L'utilisation, la reproduction, la transmission ou la distribution commerciale d'informations, de logiciels ou de tout autre document disponible par le biais de ce Site sans le consentement écrit préalable d'Amy's Kitchen, Inc., est strictement interdite.

5. Copyrights et marques de commerce

Les documents de ce Site, tout comme son organisation et sa présentation, sont protégés par des droits d'auteur ainsi que par les lois et dispositions des traités américains et internationaux sur les droits d'auteur. Vous ne pouvez accéder, télécharger et imprimer les documents de ce Site que pour votre usage personnel et non commercial ; toutefois, tout document imprimé provenant de ce Site, ou de parties de celui-ci, doit comporter l'avis de droit d'auteur d'Amy's Kitchen, Inc. Vous ne bénéficiez d'aucun transfert de droit, titre ou intérêt envers les documents de ce Site auxquels vous accédez ou que vous téléchargez ou imprimez. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence une partie de ce site, ni à créer des œuvres dérivées, à relier ou à ou à faire de frame sur un autre site web, ni utiliser sur un autre site, transférer ou vendre toute information provenant de ce Site sans l'autorisation écrite préalable de Amy's Kitchen. Sauf disposition contraire explicite de la section « Champ d'application » ci-dessus, vous ne pouvez utiliser, reproduire, modifier, transmettre, distribuer, afficher ou exploiter publiquement ce Site sans l'autorisation écrite préalable d'Amy's Kitchen. Vous ne pouvez utiliser aucune partie de ce Site sur un autre site web sans l'autorisation écrite préalable d'Amy's Kitchen. Amy's Kitchen respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous pensez que vos travaux ont été copiés en violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer en écrivant à contactus@amys.com.

6. Liens

Il est possible que nous proposions des liens vers d'autres sites web susceptibles de vous intéresser et ce, uniquement pour votre convenance. Cela ne signifie absolument pas qu'Amy's Kitchen contrôle ou approuve ces sites, et qu'elle est en aucun cas responsable de leur contenu, ni de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations qu'ils contiennent. Nous vous recommandons de consulter les conditions ou politiques d'utilisation de toute autre entreprise ou de tout site web pouvant être lié au nôtre. Ces Conditions d'utilisation ne s'appliquent qu'au Site web Amy's Kitchen ainsi qu'aux produits et services que nous offrons. Si vous décidez d'accéder aux sites de tiers via les liens de ce Site, vous le faites à vos propres risques. Amy’s Kitchen se réserve le droit de supprimer un lien ou programme d'affiliés à tout moment. Amy's Kitchen décline toute garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la validité et la légalité ou autre, de tout document ou information figurant sur ces sites. Vous ne pouvez créer de lien avec ce Site sans la permission écrite d'Amy's Kitchen. Si vous souhaitez créer un lien avec notre Site, veuillez nous en informer à contactus@amys.com.

7. Utilisation illégale ou interdite

Par votre utilisation du Site, vous garantissez à Amy's Kitchen que vous ne vous en servirez pas à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions et les avis. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou le détériorer, ou qui interférerait avec l'utilisation et la jouissance dudit Site par tout autre tiers. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou prévus par le Site.

8. Spamming

La collecte d'adresses électroniques sur Amy's Kitchen par le biais de logiciels de harvesting ou de moyens automatisés est interdite. Il est interdit également d'afficher ou de transmettre à d'autres utilisateurs de la publicité, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ou non sollicitée. Toute requête concernant une relation commerciale avec Amy's Kitchen doit être adressée à : contactus@amys.com.

9. Absence de garantie

LE SITE WEB ET SON CONTENU VOUS SONT PROPOSÉS « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE FORME GARANTIE, AUSSI BIEN EXPRESSE, LÉGALE, QU'IMPLICITE, Y COMPRIS ET DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'INTÉGRATION DE SYSTÈMES, DE PRÉCISION ET DE NON-VIOLATION, QU'AMY'S KITCHEN DÉCLINE EXPRESSÉMENT. AMY'S KITCHEN N'ENDOSSE NI NE GARANTIT L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU, ET ELLE NE POURRA ÊTRE TENUE EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT MANQUEMENT OU RETARD DANS LA MISE À JOUR DU SITE WEB OU DU CONTENU. NOUS NE SOMMES TENUS EN AUCUN CAS D'ACTUALISER LE CONTENU DU SITE. AMY'S KITCHEN NE FAIT AUCUNE ALLÉGATION NI GARANTIE QUANT À L'ABSENCE D'INTERRUPTION OU D'ERREUR DANS L'UTILISATION DU CONTENU. LA RESPONSABILITÉ DES RÉSULTATS OU AUTRES CONSÉQUENCES DE L'ACCÈS AU SITE ET DE L'UTILISATION DE SON CONTENU VOUS INCOMBE, ET VOUS DEVEZ PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VEILLER À CE QUE TOUT CONTENU AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER, TÉLÉCHARGER OU OBTENIR EST EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT DIFFÉRER SELON LES PRODUITS ET SERVICES SPÉCIFIQUES OFFERTS PAR AMY'S KITCHEN. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS LA CLAUSE D'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS LÉGAUX SELON LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DONT VOUS RELEVEZ.

10. Droit applicable, lieu et autres

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies à tous égards par le droit français, sans référence à ses règles de conflit de lois. Si une loi applicable est en conflit avec un élément des Conditions d'utilisation, l'interprétation de ces dernières devra être modifiée pour se conformer à la loi. Les autres dispositions ne seront pas affectées par cette modification.

11. Accords distincts

Il est possible que vous ayez conclu d'autres accords avec Amy's Kitchen, auquel cas ceux-ci viendront alors s'ajouter aux Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation ne modifient, ni ne révisent ou n'amendent, les termes de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Amy's Kitchen.

12. Absence de conseil professionnel

Les informations disponibles sur le Site web sont destinées à servir de ressources à caractère général sur les sujets traités et ne visent pas à répondre à votre situation précise. Elles ne doivent nullement être interprétées comme des conseils juridiques, comptables ou professionnels. L'utilisation de ce Site n'est pas destinée aux mineurs. VOUS DEVEZ ÉVALUER TOUTES LES INFORMATIONS, OPINIONS ET CONSEILS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB CONJOINTEMENT AVEC VOTRE CONSEILLER EN ASSURANCES, JURIDIQUE, FISCAL, FINANCIER OU AUTRE, SELON LE CAS.

13. Litiges entre utilisateurs

Vous êtes entièrement responsable des interactions que vous avez avec les autres Utilisateurs. Amy’s Kitchen se réserve le droit, sans en avoir l'obligation, de surveiller les litiges que vous auriez avec d'autres Utilisateurs. 

14. Soumissions et communications des utilisateurs ; espaces publics :

Vous reconnaissez posséder, être l'unique responsable ou contrôler tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas les présentes conditions d'utilisation et ne portera préjudice à aucun individu ou entité ; et que vous indemniserez Amy's Kitchen ou ses sociétés affiliées en cas de réclamations consécutives au contenu que vous fournissez.

Si vous faites une soumission dans un espace du Site accessible au public (« Espace public »), ou si vous soumettez par courrier électronique des informations commerciales, une idée, un concept ou une invention à Amy's Kitchen, vous convenez et garantissez automatiquement que le détenteur de ce contenu ou de cette propriété intellectuelle a expressément accordé à Amy's Kitchen une licence internationale non exclusive libre de droits, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, créer des œuvres dérivées, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, réaliser et afficher la communication ou le contenu sur tout support, ou sous toutes les formes, formats ou forums connus actuellement ou développés ultérieurement. Amy's Kitchen peut concéder des sous-licences de ses droits par le biais de plusieurs niveaux de sous-licences. Si vous souhaitez conserver à titre privé ou exclusif des informations commerciales, des idées, des concepts ou des inventions, vous ne devez pas alors les soumettre aux Espaces publics ou par e-mail à Amy's Kitchen. Nous nous efforçons de répondre à chaque e-mail le plus rapidement possible, mais ne sommes pas toujours en mesure de le faire.

Certains des forums (panneaux d'affichage individuels et messages sur les réseaux sociaux, par exemple) du Site ne sont pas modérés ou examinés. En conséquence, les Utilisateurs seront tenus directement et exclusivement responsables du contenu des messages qu'ils postent. Même s'il n'agit pas comme modérateur sur les forums, l'évaluateur du Site effectuera régulièrement un examen administratif afin de supprimer les messages anciens, ceux qui ont reçu peu de réponses, qui sont hors sujet ou sans pertinence, à caractère publicitaire ou qui semblent inappropriés. Amy's Kitchen se réserve le droit de supprimer, à son entière discrétion, des messages. Les Utilisateurs sont invités à lire d'abord les règles spécifiques à chaque forum de discussion avant d'y participer.

Amy's Kitchen se réserve le droit de supprimer (sans y être tenue) de :

(a) Enregistrer les dialogues des forums de discussion publics.

(b) Examiner une allégation selon laquelle une ou des communications ne sont pas conformes aux termes de cette section et déterminer à sa seule discrétion s'il faut retirer ou de demander le retrait de la ou des communications concernées.

(c) Supprimer les communications à caractère abusif, illégal ou perturbateur, ou qui ne se conforment pas à ces Conditions d'utilisation.

(d) Mettre un terme à l'accès d'un Membre à un ou tous les Espaces publics et/ou au Site Amy's Kitchen en cas de violation de ces Conditions. 

(e) Surveiller, modifier ou divulguer des communications dans les Espaces publics.

(f) Modifier ou supprimer toute communication publiée sur le Site Amy's Kitchen, que cette communication viole ou non ces normes.

Amy's Kitchen se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle estime nécessaires pour protéger la sécurité personnelle de ses clients ou du public. Amy's Kitchen n'a aucune responsabilité ou obligation envers les utilisateurs du Site Amy's Kitchen ou toute autre personne ou entité concernant la réalisation ou la non réalisation des activités susmentionnées.

15. Limites de responsabilité

VOTRE UTILISATION DU CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. AMY'S KITCHEN DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À UNE NÉGLIGENCE, ABSOLUE OU AUTRE, EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU PARTICULIERS DÉCOULANT OU LIÉ D'UNE QUELCONQUE FAÇON À L'ACCÈS, L'UTILISATION OU LA FIABILITÉ DU CONTENU (MÊME SI AMY'S KITCHEN A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES), OU SURVENUS À LA SUITE D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS DANS LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS À OU PAR L'UTILISATEUR, DE DÉFAILLANCE DE FONCTIONNEMENT, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, MANQUEMENT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, TRANSMISSION OU LIVRAISON, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, VOL, DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DE DOSSIERS, PROGRAMMES OU FICHIERS, INTERRUPTION DES CONNEXIONS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS VERS LE SITE WEB OU VIRUS, QU'ILS SOIENT CAUSÉS EN TOTALITÉ OU EN PARTIE PAR LA NÉGLIGENCE, DES CAS DE FORCE MAJEURE, UNE DÉFAILLANCE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, LE VOL, LA DESTRUCTION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ AU SITE OU À SON CONTENU. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ PEUT DIFFÉRER SELON LES PRODUITS ET SERVICES SPÉCIFIQUES OFFERTS PAR AMY'S KITCHEN. CERTAINES COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES N'AUTORISENT PAS LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ, AUQUEL CAS LES LIMITES SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

16. Indemnités

Vous acceptez de dédommager et de dégager la responsabilité d'Amy's Kitchen et de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs pour toute réclamation, action ou demande, responsabilité et règlement, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables résultant ou supposés résulter de votre violation des présentes Conditions d'utilisation.

17. Généralités

Interprétation – Dans ces Conditions d'utilisation, (i) les légendes et les titres sont présents uniquement pour faciliter la lecture, n'ont pas un caractère indispensable et ne sont pas destinés à permettre l'interprétation du contenu des présentes, (ii) les mots « y compris » « comprend » et « tel/telle/tels/telles que »,  lorsqu'ils suivent une remarque ou un terme à caractère général (que l'on utilise ou non des termes non limitatifs tels que « de manière non exhaustive » ou  « et de manière non exhaustive » ou d'autres mots d'importance similaire qui y font référence), ne doivent pas être interprétés comme étant limitatifs, et la conjonction « ou » entre deux ou plusieurs points cités n'implique pas de relation exclusive entre ces points, (iii) toutes les références à des adresses de sites web ou URL doivent également inclure les sites successeurs ou de remplacement contenant des informations substantiellement similaires à celles du ou des sites référencés, et (iv) toutes les sommes monétaires indiquées le sont en euros.

Renonciation aux droits et recours - Le fait que nous n'insistions pas sur la stricte exécution d'une disposition de ces Conditions d'utilisation ou que nous ne la fassions pas respecter ne saurait être interprété comme une renonciation à une disposition ou un droit quelconque. La relation établie entre vous et nous, de même que les pratiques commerciales, ne peuvent modifier une quelconque disposition des présentes. Nos droits, pouvoirs et recours selon ces Conditions d'utilisation, y compris et de façon non exhaustive, le droit de suspendre, limiter ou mettre fin à votre accès à toute partie du site, sont cumulatifs et s'ajoutent, et ne se substituent pas, aux droits, pouvoirs ou recours qui peuvent nous être accordés en droit ou en équité.

Dissociabilité – Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée, en totalité ou en partie, non valide ou caduque, ce caractère non valide ou caduque ne vaudra que pour la disposition concernée et toutes les autres disposition aux présentes conserveront leur plein effet.

Publicité – Nous nous réservons le droit, sans préavis, d'insérer des données publicitaires sur le Site web dans la mesure où cela n'implique pas la transmission de vos informations personnelles en violation de la Politique de confidentialité. Si vous décidez d'avoir des relations commerciales avec un tiers dont les produits ou services peuvent faire l'objet de publicités sur le Site, vous reconnaissez et convenez que ces relations ne concernent que vous et cet annonceur, et nous ne serons pas partie à, ou n'aurons aucune responsabilité ou obligation liée à cela. Vous reconnaissez et convenez qu'aucune publicité de ce type ne saurait signifier notre approbation des produits ou services dont il est question.

Notifications – En fonction de notre Politique de confidentialité et des lois applicables, nous pouvons vous notifier par e-mail, par courrier ou par affichage visible des notifications sur le Site, selon ce que nous déciderons à notre seule discrétion.

Compétence juridictionnelle – Vous acceptez irrévocablement, au titre des présentes, la compétence juridictionnelle des tribunaux français pour toute question découlant des présentes conditions d'utilisation ou en rapport à celles-ci.

Cession et bénéficiaire – Nous pouvons à tout moment céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation, en totalité ou en partie et sans vous en informer. Vous ne pouvez céder ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Les présentes Conditions d'utilisation nous lient dans votre intérêt et dans le nôtre ainsi que celui de nos représentants personnels et légaux, successeurs et ayants droits autorisés respectifs.

Transmission – Toutes les dispositions qui, de par leur signification ou leur nature, sont destinées à perdurer après la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions d'utilisation, perdureront après leur résiliation ou expiration.

Relations – Vous acceptez qu'il n'existe aucune relation de type coentreprise, partenariat, emploi ou agence entre vous et nous liée à ces Conditions d'utilisation ou à votre utilisation du Site.

Intégralité de l'accord – Ces Conditions d'utilisation, telles que modifiées occasionnellement, y compris tous les documents, sites web, règles, termes et politiques mentionnés aux présentes, constituent l'intégralité du contrat qui nous lie sur les questions abordées aux présentes, et elles remplacent tous les accords et ententes antérieurs et contemporains conclus entre nous, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, concernant lesdites questions. 

Français – Les parties ont demandé et convenu que cet accord et tous les documents afférents soient rédigés en français.Contactez-nous :

Si vous souhaitez un complément d'information sur ces Conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous écrire à contactus@amys.com.